L'éco-conditionnalité des aides du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) s'inscrit dans son plan « Action ! », annoncé en juin 2021.
Depuis le 1er janvier 2024, les producteurs d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, appartenant au genre de la fiction et du documentaire, doivent fournir un bilan carbone prévisionnel de l'oeuvre au moment de leurs demandes d’aides, ainsi qu'un bilan carbone définitif une fois la production de l'oeuvre achevée. Cette mesure vise à accompagner les professionnels vers une transformation plus responsable, et de les sensibiliser à l’impact environnemental de leurs activités.
Retrouvez toutes les informations sur le site du CNC.
Carbon'Clap a été homologué par le CNC en mars 2023 et vous permet de répondre à l'éco-conditionnalité des aides.
Pour utiliser Carbon'Clap dans le cadre de l'éco-conditionnalité des aide CNC suivez les 2 étapes suivantes :
1. Cochez l'option "Ce projet est soumis à l'éco-conditionnalité des aides CNC" dans le Configurateur.
2. Indiquez les dates des commissions CNC :
- Prévisionnel : la date de commission pour la demande d'agrément des investissements (cinéma) ou de demande d'autorisation préalable (audiovisuel),
- Définitif : la date de la commission pour la demande d'agrément de production (pour le cinéma) ou de demande d'autorisation définitive (pour l'audiovisuel).
3. Une fois toutes les données de votre projet nécessaires au calcul carbone prévisionnel ou définitif renseignées dans Carbon'Clap, clôturez le projet. Dans l'onglet "Bilan projet", vous pouvez désormais exporter le bilan carbone demandé par le CNC.
Attention, c'est bien l'export CNC au format Excel qui est à transmettre au CNC et non l'export PDF.
