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Les éco-organismes : comment y voir plus clair ?

14 avril 2015

Les éco-organismes, qu'est-ce que c'est ? A quoi ça sert ? Pourquoi les utiliser ? Quel impact sur notre environnement et comment en savoir plus ?

Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?

Les éco-organismes ont vu le jour suite à l’intégration, en 1975 dans le code de l’environnement, d’une loi introduisant le principe de Responsabilité Élargie des Producteur. Cette nouvelle obligation impose alors à chaque fabricant, importateur ou distributeur de prendre en charge, notamment financièrement, la gestion des déchets générés par ces produits.

Les éco-organismes ont tous en commun le fait que leur gouvernance est assurée par les premiers intéressés (producteurs, actionnaires ou adhérents). In fine, leur rôle est d’assurer pour le compte des producteurs ou distributeurs la gestion des produits en fin de vie. Ils en sont donc responsables financièrement.

Pour pouvoir fonctionner, l’éco-organisme perçoit depuis 2006 une éco-contribution de ses membres ou adhérents. Cette éco-contribution est fixée pour chaque filière. Elle s’ajoute au prix de vente et doit être visible pour le consommateur.

Qu’est-ce qui différencie un éco-organisme d’un autre ?

Concrètement un éco-organisme peut prendre toutes les formes (association, SA, SARL, etc.). Sans en être directement membre, il arrive fréquemment que les territoires prennent également part au processus de revalorisation des déchets (comme pour la collecte ou le tri, par exemple).

Au-delà du statut juridique, les éco-organismes sont principalement organisés par secteur – ce qui est assez logique compte tenu du fait que les éco-contributions sont identiques pour une même filière. Nous pouvons par exemple distinguer :

  • Eco-Emballages pour les emballages ménagers
  • Eco-Systèmes ou Recylum pour les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ou les lampes usagées
  • Ecofolio pour les déchets de papiers graphiques
  • Eco TLC pour les textiles, le linge et les chaussures
  • Corepile ou Screlec pour les piles et accumulateurs
  • Eco-mobilier pour les déchets d’éléments d’ameublement ménagers

Il est à noter qu’il n’existe pas d’éco-organisme pour toutes les filières (l’automobile, par exemple, ne dispose pas de structure attitrée – excepté pour les pneus), et que des solutions complémentaires, comme Le Relais ou Emmaüs, peuvent constituer de bonnes alternatives pour les produits n’étant pas arrivés en fin de vie.

Pourquoi faire appel à eux ?

Avant tout parce que le principe de pollueur payeur prévaut. Il s’agit donc d’une obligation légale pour les producteurs et distributeurs. Chaque consommateur finance d’ailleurs de facto une partie des éco-organismes par l’éco-contribution.

Ensuite parce que chaque français produit plus de 350 kg de déchets par an, et que plus de 35% finissent en décharge. Il y a urgence à réduire et mieux prendre en compte nos déchets, comme en témoigne la campagne de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe). 

Pour l’entreprise, mettre en place une politique de gestion responsable des déchets revêt plusieurs avantages, comme par exemple :

  • Fédérer les équipes en internes et remettre en question certaines habitudes
  • Minimiser ses coûts en réutilisant, innovant, changeant ses pratiques
  • Se différencier de la concurrence en prouvant sa responsabilité citoyenne

Que deviennent les déchets une fois remis à un éco-organisme ?

Au-delà de la collecte et du tri, les éco-organismes prennent en charge l’éventuelle dépollution, le démantèlement, le recyclage, la valorisation ou l’élimination du déchet.

En France en 2013, plus d’un milliard d’euros ont été récoltés grâce à l’éco-contribution et plus de 60% ont été reversés aux collectivités pour leur gestion des déchets. Ce chiffre devrait atteindre 1,4 milliard en 2015.

Qui contacter ?

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, l’Ademe fournit plusieurs pistes d’actions et outils pour vous accompagner dans la mise en place d’une gestion plus performante de vos déchets.

L’appli « Mes solutions déchets » propose même de trouver en quelques clics le bon interlocuteur selon son secteur d’activité, le nombre de salariés et la région concernée. 

Plus d’infos sur le projet Réduisons nos déchets et sur l'Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie